DROIT PÉNAL

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Le droit pénal

Tout d’abord, le droit pénal est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements.

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Ensuite, son objet étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction n’est donnée que si la personne est responsable.

L’infraction en droit général

Elle est en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l’ordre établi par la société.

La sanction pénale en droit pénal général

Elle est différente en fonction de la gravité de l’infraction commise. L’emprisonnement d’une personne peut en être une. Si vous vous trouvez face à un problème de droit pénal à Paris, n’hésitez pas à nous contacter.